CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LOG AND GO

Dernière mise à jour : 16/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations logistiques fournies par LOG AND GO, société SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 989 268 800, dont le siège social est situé 9 rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux.

LOG AND GO exerce une activité de logistique externalisée (3PL) destinée exclusivement aux professionnels.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par LOG AND GO à destination de clients professionnels, incluant notamment les sociétés, autoentrepreneurs, commerçants, associations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande, signature de devis ou début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

LOG AND GO propose des prestations logistiques personnalisées sur devis, notamment :

• réception et contrôle des marchandises
• inventaire initial
• stockage des produits
• préparation de commandes (picking / packing)
• expédition via transporteurs partenaires
• traitement des retours clients
• remise en stock des produits retournés si applicable
• intégration technique de la boutique e-commerce avec les outils logistiques
• suivi des commandes et des expéditions
• prestations annexes sur demande

Les prestations sont définies exclusivement dans le devis accepté par le Client.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION CLIENT

LOG AND GO accompagne les professionnels disposant d’un volume minimum de 10 commandes par jour.

LOG AND GO se réserve le droit de refuser toute collaboration ne correspondant pas à ses critères opérationnels.

ARTICLE 4 – ADRESSE LOGISTIQUE

Toutes les opérations logistiques sont réalisées à l’adresse suivante :

LOG AND GO
18 rue des Mares Juliennes
91380 Chilly-Mazarin – France

Cette adresse constitue également l’adresse officielle de réception des marchandises et de traitement des retours.

ARTICLE 5 – TARIFICATION

Les prestations sont facturées exclusivement sur devis personnalisé selon notamment :

• volume de stockage réellement occupé
• nombre de références produits (SKU)
• complexité logistique
• volume mensuel de commandes
• poids des colis
• destinations desservies
• prestations spécifiques demandées

Le stockage est facturé au réel selon l’espace réellement occupé (m², m³ ou palette selon le cas).

Les prestations de préparation de commandes (picking) sont établies sur devis selon la typologie des produits et le niveau de complexité.

Les retours clients sont facturés au même tarif que la préparation de commande, incluant le contrôle et la remise en stock lorsque celle-ci est possible.

LOG AND GO se réserve le droit de réviser ses tarifs si le volume réel constaté diffère significativement du volume annoncé lors du devis.

ARTICLE 6 – TRANSPORT ET DÉPÔT DE GARANTIE

Les frais de transport sont calculés selon :

• le poids des produits
• le poids volumétrique si applicable
• le pays de destination
• le transporteur sélectionné
• le volume mensuel prévisionnel

Le Client s’engage à approvisionner un dépôt de garantie transport avant tout démarrage des expéditions.

Ce dépôt est calculé selon l’estimation mensuelle communiquée par le Client.

Le solde non consommé est automatiquement reporté sur le mois suivant.

En cas de solde insuffisant, LOG AND GO notifiera le Client lorsqu’un seuil minimum de 100 € de crédit restant sera atteint.

Aucune expédition ne pourra être effectuée si le dépôt transport est insuffisant.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations logistiques sont payables à l’avance.

Cela comprend notamment :

• stockage
• préparation de commandes
• prestations annexes
• intégration technique
• frais spécifiques

La facturation est mensuelle, avec versement d’un acompte et régularisation selon l’activité réelle constatée.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire
• carte bancaire
• lien de paiement sécurisé
• tout autre moyen accepté par LOG AND GO

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• suspension immédiate des prestations
• suspension des expéditions
• pénalités légales de retard
• indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

ARTICLE 8 – PRODUITS ACCEPTÉS

LOG AND GO accepte uniquement les marchandises conformes à la réglementation française et européenne.

Sont strictement interdits :

• produits dangereux
• marchandises ADR
• produits inflammables
• explosifs
• produits périssables frais
• produits surgelés
• alcool
• tabac
• médicaments
• dispositifs médicaux réglementés
• batteries lithium non déclarées
• contrefaçons
• produits illégaux
• produits soumis à autorisation spécifique

Les produits alimentaires sont refusés, à l’exception des produits alimentaires secs conformes aux réglementations applicables.

LOG AND GO se réserve le droit de refuser tout produit douteux ou non conforme.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client demeure seul responsable :

• de la conformité légale de ses produits
• des obligations douanières
• des obligations fiscales
• des obligations réglementaires
• de la conformité de l’étiquetage
• de la propriété intellectuelle
• de la conformité sanitaire

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires à la commercialisation de ses produits.

LOG AND GO agit exclusivement comme prestataire logistique.

ARTICLE 10 – INVENTAIRE ET STOCK

Un inventaire d’entrée est réalisé à réception des marchandises.

Cet inventaire fait foi comme base contractuelle.

Toute réclamation concernant l’inventaire devra être formulée sous 48 heures.

LOG AND GO ne pourra être tenue responsable des écarts résultant :

• d’informations erronées transmises par le Client
• d’un étiquetage incorrect
• de références non identifiables
• d’erreurs fournisseurs

ARTICLE 11 – DÉLAIS DE TRAITEMENT

Les commandes validées avant 12h00 sont expédiées le jour même.

Les commandes reçues après 12h00 sont traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes passées le week-end ou jours fériés sont traitées le prochain jour ouvré.

Ces délais restent indicatifs et peuvent être allongés en période exceptionnelle.

ARTICLE 12 – RETOURS CLIENTS

Les retours sont réceptionnés à l’adresse logistique de LOG AND GO.

Chaque retour est facturé selon le tarif applicable à la préparation de commande.

Cela inclut :

• réception
• contrôle visuel
• traitement administratif
• remise en stock si possible

Les frais de retour entre le client final et LOG AND GO restent à la charge du Client.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTENTION

En cas d’impayé, LOG AND GO se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation.

LOG AND GO pourra conserver l’intégralité des marchandises stockées jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Aucune restitution ou expédition ne sera effectuée tant que le compte client n’est pas régularisé.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DE LOG AND GO

LOG AND GO est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute avérée.

LOG AND GO ne pourra être tenue responsable :

• des retards transporteurs
• des pertes imputables aux transporteurs
• des cas de force majeure
• des dommages indirects
• des pertes d’exploitation
• du manque à gagner
• des litiges avec les clients finaux

Toute indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant facturé au Client sur les 30 derniers jours.

ARTICLE 15 – ASSURANCE

Le Client reste responsable de l’assurance de ses marchandises.

LOG AND GO ne fournit aucune assurance marchandise spécifique sauf accord écrit distinct.

ARTICLE 16 – MARCHANDISES NON RÉCUPÉRÉES

En cas de résiliation ou cessation de collaboration, le Client dispose de 7 jours ouvrés pour récupérer ses marchandises.

Passé ce délai :

• frais de stockage supplémentaires applicables
• frais de manutention applicables

Au-delà de 30 jours, sans instruction ni règlement, LOG AND GO pourra :

• détruire
• céder
• évacuer

les marchandises aux frais exclusifs du Client.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

LOG AND GO ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment :

• grèves
• incendie
• catastrophe naturelle
• panne informatique majeure
• indisponibilité transporteurs
• cyberattaque
• décision administrative

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des prestations, LOG AND GO peut traiter certaines données personnelles nécessaires aux expéditions.

Ces données sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations logistiques.

Le Client garantit être autorisé à transmettre ces données.

LOG AND GO s’engage à respecter la réglementation RGPD applicable.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

LOG AND GO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande ou renouvellement de collaboration.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du :

Tribunal de commerce de Nanterre