Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation logistique fournie par LOG AND GO, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 989 268 800, dont le siège social est situé au 9 rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux.
1. Champ d’application
Les services de LOG AND GO s’adressent exclusivement à des professionnels, y compris les autoentrepreneurs et associations agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des prestations
LOG AND GO propose des prestations de : ● Réception de marchandises ● Création et étiquetage des codes SKU ● Stockage sécurisé ● Préparation de commandes e-commerce ● Expédition via transporteurs partenaires ● Traitement des retours clients (si inclus) ● Suivi automatisé des stocks (via un tableau de bord) Le détail des prestations dépend de la formule souscrite (Essentiel, Avancé ou Premium).
3. Adresse logistique
Toutes les opérations physiques (réception, stockage, préparation, expédition) sont effectuées à l’adresse suivante : LOG AND GO – 71 avenue du Général Leclerc – 95480 Pierrelaye Cette adresse est également utilisée pour les retours clients.
4. Délais de traitement
Les commandes sont traitées sous 48h ouvrées après réception d’un bon complet. LOG AND GO se réserve le droit d’allonger ce délai en période de forte activité, sans que cela constitue un manquement contractuel.
5. Produits acceptés et responsabilité du client
Le Client s’engage à ne confier que des produits : ● Non alimentaires ● Non inflammables, dangereux ou soumis à réglementation ● Légalement commercialisables en France et dans l’Union européenne Le Client est seul responsable de la conformité légale de ses marchandises (douanes, propriété intellectuelle, santé, etc.). En cas de litige, contrôle ou confiscation, LOG AND GO décline toute responsabilité, n’étant que prestataire logistique. LOG AND GO se réserve le droit de refuser ou retirer tout produit non conforme ou douteux.
6. Conditions de retour
Tout colis retourné ou non distribué est considéré comme un retour client et facturé 2,50 € HT par colis (sauf si inclus dans la formule). Les frais de retour sont à la charge du Client, qui les gère directement avec son propre client final.
7. Conditions de paiement
Deux types de factures : ● Frais de transport avancés : facturation tous les 15 jours, règlement sous 7 jours maximum ● Forfaits et prestations supplémentaires : facturation mensuelle en début de mois, paiement sous 7 jours Moyens de paiement : ● Virement bancaire ● Paiement par carte bancaire via lien Stripe ou PayPal ● Prélèvement automatique pour les formules avec abonnement (extras facturés séparément) Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard légales et peut entraîner la suspension des prestations.
8. Marchandises non récupérées / abandon de stock
En cas de résiliation du contrat : ● Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour récupérer sa marchandise ● À défaut, des frais de stockage (10 € HT/mois/palette) seront appliqués ● Au-delà de 30 jours, LOG AND GO pourra procéder à la destruction ou cession des produits, après mise en demeure restée sans réponse LOG AND GO se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire pour tout défaut de règlement ou abandon prolongé.
9. Suivi et outils numériques
Un tableau de bord (Google Sheets ou autre) est mis à disposition du Client avec accès limité, pour consulter : ● Ses entrées / sorties ● Son stock en temps réel ● Ses mouvements logistiques Ce tableau est fourni à titre informatif uniquement et n’a pas de valeur contractuelle.
10. Données personnelles et RGPD
LOG AND GO peut avoir accès à certaines données personnelles (ex. : adresses clients finaux, numéros de téléphone, tracking) dans le cadre des expéditions. Ces données sont traitées uniquement : ● Pour exécuter les prestations logistiques ● Dans un cadre strictement professionnel ● Avec des outils conformes au RGPD (ex. : Sendcloud, Google) LOG AND GO ne revend aucune donnée et s’engage à : ● Ne les conserver que pour la durée strictement nécessaire ● Ne les partager qu’avec les transporteurs ou prestataires concernés Le Client reste responsable des données de ses propres clients et garantit avoir obtenu leur consentement pour tout usage logistique.
11. Modification des CGV
LOG AND GO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client par email et/ou publiée sur le site. Sauf acceptation anticipée, elles entreront en vigueur 30 jours après notification.
12. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont acceptées à la signature du contrat de prestation. Elles sont également consultables à tout moment sur le site logandgo.fr ou sur demande.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.
